Conseil communautaire du 30 avril
1- Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès verbal de la séance du 09 avril 2026
2- GOUVERNANCE
- Information sur les délégations de fonction aux Vice-Présidents
- Installation et composition des commissions obligatoires
- Installation et composition des commissions thématiques
- Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs
- Délégations d’attributions au bureau communautaire et au Président
- Approbation du règlement intérieur des assemblées
3- FINANCES
- Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)
- Création du budget annexe « ZA Nord de Mansle-les-Fontaines »
- Vote des budgets primitifs 2026
- Liste des travaux en régie
- Détail des subventions inférieures à 23 000 euros
- Dépenses à imputer à l’article 6232 « fêtes et cérémonies »
4- FISCALITE
- Détermination des taux d’imposition et montant de produit des taxes intercommunales pour 2026
5- ÉCONOMIE
- Délibération rectificative vente parcelles au profit de la SCI du Logis (ZA des Maisons Rouges – Chenon)
6- URBANISME
- Délégation du conseil communautaire au Président au titre du droit de préemption urbain (DPU)
- Modification simplifiée n°2 du PLUi : engagement d’une évaluation environnementale et définition des modalités de concertation
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