Coeur de Charente

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Délibération de la prescription

Délibération de la prescription

Par délibération en date du 06/07/2017, l’organe délibérant de la Communauté de Communes Cœur de Charente a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur de Charente, et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de collaboration et de concertation.

Cette délibération est affichée depuis le 10/09/2018 et ce jusqu’au 10/10/2018 :

– dans les mairies des Communes membres de la Communauté de Communes,

– au siège de la Communauté de Communes Cœur de Charente (10, Route de Paris – 16560 Tourriers, 05.45.20.68.46),

– au Pôle Aménagement et Environnement de la Communauté de Communes Cœur de Charente (5, Avenue Paul Mairat – 16230 Mansle, 05.45.20.71.33).

 

thumbnail of 20170706_02 prescription du PLUi sur le territoire de la CDCTéléchargez la délibération

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