Coeur de Charente

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – ÉLABORATION DU PLU DE TUSSON

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – ÉLABORATION DU PLU DE TUSSON

Par arrêté communautaire en date du 08 novembre 2018, le Président de la Communauté de Communes Cœur de Charente a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Tusson.

 

Au terme de cette enquête, le conseil communautaire approuvera l’élaboration du PLU, éventuellement modifiée suite aux avis des personnes publiques associées, aux rapport et conclusions du commissaire enquêteur.

 

Monsieur Jean-Marie DROUAUD a été désigné en date du 13/09/2018 par Monsieur le Président du tribunal administratif de Poitiers en qualité de commissaire enquêteur.

 

Un dossier (incluant l’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale) sera déposé en mairie de Tusson, pendant 32 jours, du 03 décembre 2018 au 03 janvier 2019 inclus, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat au public. Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes (voir documents à télécharger ci-dessous) et à partir d’un poste informatique installé à l’antenne de Tusson de la bibliothèque communautaire du Pays d’Aigre (6 Grand rue d’Aigre à Tusson) aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

 

Les personnes qui le désireront pourront formuler leurs observations jusqu’au 03 janvier 2019 à 17h :

– soit en les portant sur le registre ouvert à cet effet, annexé au dossier d’enquête

– soit par courrier adressé à M. le commissaire enquêteur, Mairie de Tusson, 3 Rue du Maussant, 16140 Tusson

– soit par voie électronique à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : urbanisme@coeurdecharente.fr

 

En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la salle polyvalente de Tusson (3 Rue de la Mairie) :

– lundi 03 décembre 2018 de 09h00 à 12h00

– mardi 11 décembre 2018 de 14h00 à 17h00

– vendredi 21 décembre 2018 de 09h00 à 12h00

– jeudi 03 janvier 2019 de 14h00 à 17h00

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