Coeur de Charente

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Documents d’urbanisme communaux

Documents d’urbanisme communaux

Les documents d’urbanisme locaux dessinent le territoire de demain en organisant et en définissant les formes attendues de son développement urbain. Il exprime le projet de territoire à travers une vision politique, stratégique et territoriale.

Ils définissent et réglementent l’usage des sols sur l’ensemble du territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs agricoles et naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics, etc.

Ce sont des documents juridiques de portée générale qui s’imposent à tous (personnes physiques et morales) et auxquels on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…).

Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle publique ou privée.

Sur le territoire de la CDC Cœur de Charente, les documents d’urbanisme en vigueur sont :

  • 6 Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) : Aigre (pour la partie de l’ancienne commune d’Aigre), Anais, Mansle, Tusson, Val-de-Bonnieure (pour la partie de l’ancienne commune de Saint Angeau) et Vars
  • 5 Cartes Communales : Aussac-Vadalle, Chenon, Tourriers, Villejoubert et Xambes

Dans les communes ne disposant pas d’un des documents d’urbanisme précités, le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique. Les règles générales applicables, en matière d’utilisation du sol notamment, sont régies par le Code de l’Urbanisme (articles R111-1 à R111-27).

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