Coeur de Charente

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Cartes Communales

Cartes Communales

La Carte Communale remplace le PLU dans certaines petites communes qui en sont dépourvues. Elles présentent les secteurs constructibles en précisant les modalités d’application des règles générales d’urbanisme. Elles sont soumises à enquête publique avant leur approbation par le conseil municipal. Elle est régie par les articles L161-1 à L161-4 du Code de l’urbanisme.

Elle comprend :

  • Un rapport de présentation
  • Des documents graphiques
  • Une notice présentant les règles applicables

5 communes sont dotées d’une carte communale : Aussac-Vadalle, Chenon, Tourriers, Villejoubert et Xambes.

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