Coeur de Charente

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Les délibérationsDélibérations 2025Conseil communautaire du jeudi 23 octobre 2025

Conseil communautaire du jeudi 23 octobre 2025

1- ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

a) approbation des rapports sur le prix et la qualité du service 2024

b) mission d’expertise du système d’assainissement collectif sous pression de Chenon-Chenommet

2- ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : approbation des rapports sur le prix et la qualité du service 2024

3- FINANCEMENT DES PROJETS D’INVESTISSEMENT : signature de l’avenant 2024-2026 au CRTE Coeur de Charente

4- URBANISME : prescription de la modification simplifiée n°2 du PLUi Coeur de Charente

5- TRANSITION ÉCOLOGIQUE/ÉQUIPEMENT COMMUNAUTAIRE : rallonge de crédits pour le financement du programme de rénovation énergétique des bâtiments communautaires

6- FINANCES :

a) virements de crédits budget général

b) virements de crédits budget SPAC

7- SANTÉ : soutien à l’hôpital de Ruffec

 

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