Coeur de Charente

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Accessibilité : non conforme

Accessibilité : non conforme

Accessibilité

Engagement de la Communauté de communes

La Communauté de communes Cœur de Charente s’engage à rendre ses services numériques accessibles à tous les usagers, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Nous veillons à améliorer progressivement l’accessibilité de notre site internet afin de permettre à chacun d’accéder à l’information et aux services proposés.

État de conformité

Le site internet www.coeurdecharente.fr n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Par conséquent, sa conformité aux exigences réglementaires n’a pas encore pu être évaluée.

Un travail d’analyse et d’amélioration de l’accessibilité numérique sera engagé afin d’identifier les éventuelles non-conformités et de mettre en œuvre les actions correctives nécessaires.

Technologies utilisées

Le site repose notamment sur les technologies suivantes :

  • HTML5 ;
  • CSS ;
  • JavaScript ;
  • PHP ;
  • WordPress.

 

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter afin que nous vous proposions une solution alternative ou que nous vous communiquions l’information recherchée sous une autre forme.

Contact :

  • Courriel : secretariat@coeurdecharente.fr
  • Téléphone : 05.45.20.68.46
  • Adresse postale : Communauté de communes Cœur de Charente – 10 Route de Paris – 16560 TOURRIERS

Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service du site et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante après nous avoir contactés, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Vous pouvez contacter le Défenseur des droits :

  • via son formulaire en ligne ;
  • par courrier postal ;
  • auprès du délégué du Défenseur des droits le plus proche de votre domicile.

 

Date de mise à jour

Dernière mise à jour : 11/06/2026

Les documents relatifs à la politique d’accessibilité numérique de la collectivité seront publiés à mesure de leur élaboration.

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