Conseil communautaire du 27 novembre 2025
- ÉCONOMIE :
a) signature d’une charte territoriale « Charente, territoire industriel d’avenir » avec les EPCI et l’Union patronale de la Charente
b) signature d’un avenant à la convention relative au portage foncier de la boulangerie d’Aunac-sur-Charente par l’ EPF de Nouvelle-Aquitaine
2. EAU : avis sur la demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole de COGEST’EAU
3. MOBILITÉ : approbation du contrat opérationnel de mobilité du Ruffécois 2026-2031
4. ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
a) souscription d’un emprunt pour le financement des travaux de la station d’épuration de St Amant de Boixe
b) présentation et validation de la prospective budgétaire 2026-2029
c) évolution des tarifs des services (PFAC, contrôles ventes, évolution annuelle part fixe et part variable, redevance performance AEAG 2026, hiérarchisation des priorités d’investissement
5. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : évolution du tarif du « contrôle des ventes »
6. CULTURE :
a) attribution des aides culturelles
b) renouvellement convention pluriannuelle 2026-2028 avec l’association des 3 aires
7. URBANISME : délibération relative au périmètre délimité des abords (PDA) Château de crève-coeur à Aigre (initié par le Préfet)
8. TOURISME : modification du plan de financement prévisionnel de réfection de la passerelle d’Aunac-sur-Charente
9. HABITAT : attribution d’aides aux travaux dans le cadre de l’OPAH
10. FINANCES : virements de crédits
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