Conseil communautaire du 02 juillet 2026
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 28 mai 2026
1. ÉCONOMIE : vente d’un terrain au profit de Mickaël SASKOR (ZAE CHENON)
2. URBANISME : PLUi modification simplifiée n°2 – bilan de la concertation
3. VOIRIE : délibération relative à la maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux d’entretien des voiries communales dans le cadre du programme départemental FDAC pour la période 2027-2029
4. RESSOURCES HUMAINES : modification du tableau des emplois
5. FINANCES :
a) décision modificative n°1
b) reversement de la part « compensation part salaires » 2026 aux communes
5. GOUVERNANCE : modification des délégations d’attribution au bureau communautaire et au Président
6. SANTÉ : délibération de principe relative à la mise en place des ordonnances vertes
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