Par arreté communautaire du 27 août 2026 , le Président de la Communauté de Communes Cœur de Charente a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Cœur de Charente.

l’enquête publique se déroulera du vendredi 09/10/2026 à 9h00 au lundi 09/11/2026 à 17h00 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs.

Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné M. Jean-Marie DROUAUD en qualité de commissaire enquêteur, et M. Jean-Christophe SANSONNET en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera mis à la disposition du public au Pôle Aménagement et Environnement de la Communauté de communes Cœur de Charente (situé 5 avenue Paul Mairat, à Mansle-les-Fontaines), aux jours et heures habituels d’ouverture au public. L’intégralité du dossier sera également consultable sur le site internet de la Communauté de communes Cœur de Charente : www.coeurdecharente.fr. Le dossier du PLUi a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale.avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale

Le public pourra formuler ses observations et propositions :

• Sur le registre prévu à cet effet en se rendant au Pôle Aménagement et Environnement de la Communauté de communes Cœur de Charente (situé 5 avenue Paul Mairat, à Mansle-les-Fontaines), aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
• Par écrit en adressant un courrier à M. le commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Communauté de communes Cœur de Charente, PLUi Cœur de Charente – Enquête publique, 10 Route de Paris, 16560 Tourriers,
• Par voie électronique en adressant un mail à M. le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : plui@coeurdecharente.fr

Le commissaire enquêteur recevra le public au Pôle Aménagement et Environnement de la Communauté de communes Cœur de Charente (situé 5 avenue Paul Mairat, à Mansle-les-Fontaines), aux dates et heures suivants :

• Vendredi 09/10/2026, de 9h à 12h,
• Mardi 20/10/2026, de 14h à 17h,
• Jeudi 29/10/2026, de 9h à 12h,
• Lundi 09/11/2026, de 14h à 17h.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera d’un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de la Communauté de communes Cœur de Charente. Ces documents seront consultables au Pôle Aménagement et Environnement de la Communauté de communes Cœur de Charente pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes Cœur de Charente : www.coeurdecharente.fr.

Au terme de l’enquête publique, le conseil communautaire de Cœur de Charente pourra approuver la modification simplifiée n°2 du PLUi. Le dossier pourra être adapté pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions de la commission d’enquête.