Renonciation au transfert et à l’exercice des pouvoirs de police
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Détails
- Numéro
- 2026_16
- Date
- 22 septembre 2026
- Sujet
- Administration generale
- Signataire
- COMBAUD Renaud
Objet
Renonciation au transfert et à l'exercice des pouvoirs de police en matière de collecte des déchets ménagers, création, entretien des aires d'accueil des gens du voyage, voirie et habitat