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DéliberationsAPPROBATION DU PV DE SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026

APPROBATION DU PV DE SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026

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Détails

Numéro
20261022_01
Date
22 octobre 2026
Signataire
COMBAUD Renaud

Objet

Approbation du PV de séance du 24 septembre 2026

Résultat du vote

  • 59 pour
  • 0 contre
  • 0 abstention

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