RESSOURCES HUMAINES : Approbation du règlement intérieur du personnel de la Communauté de communes Coeur de Charente
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Détails
- Numéro
- 20261022_08
- Date
- 22 octobre 2026
- Signataire
- COMBAUD Renaud
Objet
RESSOURCES HUMAINES : Approbation du règlement intérieur du personnel de la Communauté de communes Coeur de Charente
Résultat du vote
- 59 pour
- 0 contre
- 0 abstention