URBANISME : modification simplifiée n°2 – Bilan de concertation
Documents à télécharger
Détails
- Numéro
- 20260702_03
- Date
- 2 juillet 2026
- Signataire
- COMBAUD Renaud
Objet
URBANISME : modification simplifiée n°2 - Bilan de concertation
Résultat du vote
- 62 pour
- 0 contre
- 1 abstention