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DéliberationsGOUVERNANCE : modification des délégations d’attribution au bureau communautaire et au Président

GOUVERNANCE : modification des délégations d’attribution au bureau communautaire et au Président

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Détails

Numéro
20260702_08
Date
2 juillet 2026
Signataire
COMBAUD Renaud

Objet

GOUVERNANCE : modification des délégations d'attribution au bureau communautaire et au Président

Résultat du vote

  • 63 pour
  • 0 contre
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