Coeur de Charente

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Le service Instructeur des autorisations d’urbanisme

Le service Instructeur des autorisations d’urbanisme

Le service instructeur assure, pour le compte de l’ensemble des communes de la Communauté de Communes Coeur de Charente , les missions suivantes :

  • Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire)
  • Conseils et étude de faisabilité sur des projets de travaux portés par des particuliers et/ou des professionnels
  • Gestion foncière et immobilière, notamment par le biais de la mise en œuvre des procédures de préemption et d’expropriation 
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