FINANCES : reversement de la part « Compensation Part Salaires » 2026 aux communes
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Détails
- Numéro
- 20260702_07
- Date
- 2 juillet 2026
- Signataire
- COMBAUD Renaud
Objet
FINANCES : reversement de la part "Compensation Part Salaires " 2026 aux communes
Résultat du vote
- 63 pour
- 0 contre
- 0 abstention