GOUVERNANCE : modification des délégations d’attribution au bureau communautaire et au Président
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Détails
- Numéro
- 20260702_08
- Date
- 2 juillet 2026
- Signataire
- COMBAUD Renaud
Objet
GOUVERNANCE : modification des délégations d'attribution au bureau communautaire et au Président
Résultat du vote
- 63 pour
- 0 contre
- 0 abstention