GOUVERNANCE : Modification des délégations de pouvoirs au Président et au bureau communautaire
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Détails
- Numéro
- 20260924_14
- Date
- 24 septembre 2026
- Signataire
- COMBAUD Renaud
Objet
GOUVERNANCE : Modification des délégations de pouvoirs au Président et au bureau communautaire
Résultat du vote
- 65 pour
- 0 contre
- 0 abstention