SANTE : délibération de principe pour la mise en place des ordonnances vertes
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Détails
- Numéro
- 20260702_09
- Date
- 2 juillet 2026
- Signataire
- COMBAUD Renaud
Objet
SANTE : délibération de principe pour la mise en place des ordonnances vertes
Résultat du vote
- 63 pour
- 0 contre
- 0 abstention