Coeur de Charente

Voir la carte du territoire
DéliberationsURBANISME : modification simplifiée n°2 – Bilan de concertation

URBANISME : modification simplifiée n°2 – Bilan de concertation

Documents à télécharger

Détails

Numéro
20260702_03
Date
2 juillet 2026
Signataire
COMBAUD Renaud

Objet

URBANISME : modification simplifiée n°2 - Bilan de concertation

Résultat du vote

  • 62 pour
  • 0 contre
  • 1 abstention

Retour à la liste

error: Le contenu est protégé !!