Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Question-réponse
Vérifié le 20 octobre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, une mairie peut être le siège social d’une association.
En général, les associations qui choisissent d'avoir leur siège social à la mairie sont celles qui ont des activités locales ou qui collaborent avec les autorités locales (commune, ville,...).
L'association doit faire la demande à la mairie par courrier.
Mairie
Mairie - Tourriers
6 rue de Bouffanais
16560 Tourriers
05 45 20 62 42
mairie@tourriers.fr
Site internet (nouvelle fenêtre)
Horaires d'ouverture
- Lundi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Mardi : 08h30 – 12h30
- Mercredi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.
Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés. Par exemple : mise à disposition un jour par semaine, conditions d'accès, horaires, répartition des bureaux entre plusieurs associations.
La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.
Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.
À savoir
Le siège social d'une association peut également se situer au domicile d'un de ses membres, dans des locaux institutionnels (école, bibliothèque,...) mais encore dans un bureau commercial ou privé.
Qui peut m'aider ?
Mairie
Mairie - Tourriers
6 rue de Bouffanais
16560 Tourriers
05 45 20 62 42
mairie@tourriers.fr
Site internet (nouvelle fenêtre)
Horaires d'ouverture
- Lundi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Mardi : 08h30 – 12h30
- Mercredi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
Point ressource à la vie associative
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) - Charente
Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES)
4 rue Raymond Poincaré
16023 Angoulême Cedex
05 17 84 03 59
07 88 35 94 99
thibaud.delaunay@ac-poitiers.fr
Site internet (nouvelle fenêtre)
Horaires d'ouverture
- Lundi au vendredi : 09h00 – 12h00, 14h00 – 17h00
Trouver un autre service sur l'Annuaire (nouvelle fenêtre)
Ministère chargé de la vie associative
Textes de loi et références
Questions ? Réponses !
Comment faire si…
Voir aussi
Définitions
- Siège social d'une association
Adresse officielle où l'association est enregistrée et où elle exerce ses activités administratives
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).