Vérifié le 17 novembre 2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15849*01

Permet, au propriétaire ou au gestionnaire d'un circuit qui souhaite y organiser des activités comportant la participation de véhicules motorisés, de demander une 1^re homologation, un renouvellement d'homologation ou une modification d'une homologation en vigueur.

À adresser au moins 2 mois avant la date prévue pour la 1^re utilisation du circuit, ou pour un renouvellement, 2 mois avant la date de fin de validité de l'homologation en vigueur, à la préfecture du département dans lequel se trouve le circuit.

Source : Ministère chargé des sports

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).