Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation
Formulaire
Vérifié le 7 décembre 2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la suspension d'activité du fonds de dotation
Source : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Où s'adresser ?
Greffe des associations
Greffe des associations - Charente (Angoulême)
Préfecture de la Charente
7-9 rue de la Préfecture
16000 Angoulême
05 45 97 61 66
pref16-associations@charente.gouv.fr
Site internet (nouvelle fenêtre)
Horaires d'ouverture
- Lundi au vendredi : 09h00 – 12h00
Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fonds de dotation
À ParisContact support Journal officiel
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Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).