Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
Modèle de document
Vérifié le 11 juin 2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
[Nom et adresse de l'association]
[Commune du siège social de l'association], le [date]
Madame, Monsieur,
Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de [département de déclaration] le [date de la déclaration], a vocation à recevoir des subventions publiques.
[Selon la situation :] Notre association comprend le ou les établissements suivants : [nom], [adresse]
Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / [selon la situation :] les numéros Siren et Siret utiles.
Notre association a pour activité principale .................................
Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
[[Prénom Nom et signature]],
Président(e)
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).