Base de données des marques
Service en ligne
Vérifié le 1 décembre 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de rechercher une marque en vigueur : française, de l'Union européenne ou internationale (désignant ou non la France).
Source : Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Fiches liées
Définitions
- Union européenne (UE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).