Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique
Formulaire
Vérifié le 30 décembre 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Source : Ministère chargé de l'intérieur
Où s'adresser ?
Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).