Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
Question-réponse
Vérifié le 10 septembre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si votre enfant est inscrit à l'école maternelle ou à l'école élémentaire et que vous allez déménager, il peut terminer sa scolarité dans la même école.
Par exemple, si votre enfant a commencé son année scolaire en petite section de maternelle et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de la grande section de maternelle. Il devra changer d'école pour sa rentrée en CP (début de la scolarité élémentaire).
Si votre enfant a commencé son année scolaire en CP et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de son CM2.
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Textes de loi et références
- Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9 (nouvelle fenêtre)Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8)
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 (nouvelle fenêtre)L'obligation scolaire
Pour en savoir plus
- Les parents à l'école (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'éducation
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Définitions
- École élémentaire
Il s'agit des classes de CP, CE1, CE2, CM1 et CM2. Elle est intégrée à l'école primaire.
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).