Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Question-réponse
Vérifié le 17 novembre 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.
Attention
Si votre demande est réalisée au moyen du téléservice de l'Anef, vous recevrez une attestation.
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.
Qui peut obtenir un récépissé de demande de titre de séjour ?
Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1re demande, renouvellement ou duplicata).
Quelles sont les conditions de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Le récépissé vous est remis si votre dossier est complet.
Quelle est la durée de validité d'un récépissé de demande de titre de séjour ?
La durée de validité du récépissé peut être différente selon qu'il s'agit d'une 1re demande de titre de séjour ou d'un renouvellement.
Sélectionnez votre cas :
1re demande de carte de séjour
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois.
Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.
Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Renouvellement ou duplicata de carte de séjour
Vous recevez un récépissé valable 3 mois.
Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date de fin de validité de votre carte de séjour.
Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.
Quand et comment renouveler le récépissé de demande de titre de séjour ?
Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à sa fin.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.
Préfecture
Préfecture - Charente
7-9 rue de la Préfecture
16000 Angoulême
05 45 97 61 00
pref-cellule-courrier@charente.gouv.fr
Site internet (nouvelle fenêtre)
Horaires d'ouverture
- Lundi au vendredi : 08h30 – 12h30
Trouver un autre service sur l'Annuaire (nouvelle fenêtre)
Ministère chargé de l'intérieur
Sous-préfecture
Sous-préfecture - Cognac
362 rue Jean-Taransaud
16100 Cognac
05 17 20 33 94
sp-cognac@charente.gouv.fr
Site internet (nouvelle fenêtre)
Horaires d'ouverture
- Lundi au mardi : 08h30 – 12h00, 13h15 – 15h45
- Mercredi : 08h30 – 12h30
- Jeudi au vendredi : 08h30 – 12h00, 13h15 – 15h45
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Ministère chargé de l'intérieur
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Peut-on travailler avec un récépissé de demande de titre de séjour ?
En fonction de votre situation, un récépissé peut autoriser à travailler.
Sélectionnez votre cas :
Cas général
Le récépissé d'une 1re demande de titre de séjour permet de travailler lorsque la demande concerne l'une des cartes suivantes :
- Carte de séjour temporaire "salarié"ou "travailleur temporaire" lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail.
- Carte de séjour temporaire "recherche d'emploi ou création d'entreprise"
- Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" , sauf exceptions
- Carte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT", "salarié détaché mobile ICT", "salarié détaché ICT (famille)" ou "salarié détaché mobile ICT (famille)"
- Carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail
- Carte de séjour "protection subsidiaire" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"
- Carte de séjour "bénéficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
- Carte de résident (lorsque la demande est déposée en préfecture)
Le récépissé délivré en renouvellement d'un précédent titre de séjour proroge les droits attachés à celui-ci.
Algérien(ne)
Le récépissé vous permet de travailler dans les cas suivants :
- Renouvellement d'un certificat de résidence d'1 an "vie privée et familiale"
- Renouvellement d'un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien
Textes de loi et références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-12 à R431-15 (nouvelle fenêtre)Délivrance et effets juridiques du récépissé de demande de titre de séjour
- Circulaire du 5 janvier 2012 relative aux conditions de délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjour (nouvelle fenêtre)
Questions ? Réponses !
Définitions
- Séjour régulier
Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).