Un étranger émérite (sportif, entrepreneur…) peut-il être naturalisé ?
Question-réponse
Vérifié le 19 juin 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La nationalité française peut être accordée à un étranger francophone qui contribue par son action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales.
Ces 2 conditions sont cumulatives.
Il peut s'agir par exemple d'une personnalité ou d'un chef d'entreprise dont l'action dans ce domaine est reconnue.
Cette procédure est exceptionnelle et est à l'initiative du ministre des affaires étrangères.
Textes de loi et références
- Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1 (nouvelle fenêtre)Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (article 21-21)
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Voir aussi
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).