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Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France

Fiche pratique

Vérifié le 1 mai 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

pour afficher votre mairie et les services compétents.

Vous êtes étranger et vous souhaitez effectuer une mission de volontariat en France auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique ? Vous pouvez alors demander une autorisation provisoire de séjour (APS). Votre mission doit répondre à certaines conditions (but social ou humanitaire, intérêt général, etc.). L'APS vous est délivrée pour une durée égale à celle de votre mission.

Vérifier si vous êtes concerné

Vous êtes concerné si vous êtes étranger (sauf européen). Un volontaire européen n'a pas besoin de titre de séjour.

Conditions à remplir

La mission de volontariat que vous souhaitez réaliser doit se faire dans une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique.

Vous pouvez consulter la liste des fondations (nouvelle fenêtre) et la liste des associations reconnues d'utilité publique (nouvelle fenêtre).

L'ensemble des conditions suivantes doivent être remplies :

  • Mission revêt un caractère social ou humanitaire
  • Détention d'un visa de long séjour
  • Signature d'un contrat de volontariat avant votre entrée en France
  • Engagement de quitter la France à la fin de votre mission
  • Attestation de prise en charge par l'association ou la fondation
  • Agrément de l'association ou la fondation pour faire appel à des volontaires.

Caractéristiques de la mission de volontariat

Votre mission de volontaire doit être d'intérêt général. Elle doit viser une des actions suivantes :

  • Promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, renforcer la cohésion sociale et prévenir les exclusions
  • Mener des actions de solidarité en faveur de personnes défavorisées ou sinistrées résidant en France.

Préparer les documents

Vous devez préparer les documents suivants :

  • Visa de long séjour
  • Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes
  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

    • Ou attestation consulaire avec photo
    • Ou carte d’identité avec photo
    • Ou carte consulaire avec photo
    • Ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
  • Contrat de volontariat
  • Copie de la décision d'agrément de l'association ou de la fondation auprès de laquelle vous effectuez votre volontariat
  • Lettre par laquelle vous vous engagez à quitter le territoire à la fin de votre contrat

Déposer votre demande pour l'APS volontariat

Vous devez déposer votre demande d’APS à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture pour connaître les procédures de dépôt de votre dossier (sur rendez-vous, par courrier, ou sur un autre site internet).

Vous devez faire votre demande d'APS, dans un délai d'1 mois à compter de votre date d'arrivée en France.

Préfecture

Préfecture - Charente

7-9 rue de la Préfecture
16000 Angoulême

05 45 97 61 00
pref-cellule-courrier@charente.gouv.fr
Site internet (nouvelle fenêtre)

Horaires d'ouverture
  • Lundi au vendredi : 08h30 – 12h30

Fiche complète sur l'Annuaire (nouvelle fenêtre)

Trouver un autre service sur l'Annuaire (nouvelle fenêtre)

Ministère chargé de l'intérieur

Sous-préfecture

Sous-préfecture - Cognac

362 rue Jean-Taransaud
16100 Cognac

05 17 20 33 94
sp-cognac@charente.gouv.fr
Site internet (nouvelle fenêtre)

Horaires d'ouverture
  • Lundi au mardi : 08h30 – 12h00, 13h15 – 15h45
  • Mercredi : 08h30 – 12h30
  • Jeudi au vendredi : 08h30 – 12h00, 13h15 – 15h45

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Ministère chargé de l'intérieur

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Accéder au site (nouvelle fenêtre)

Attention

Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

L'APS vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

À noter

Si la préfecture (ou la sous-préfecture) ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande d'APS est refusée.

Vérifier la durée de l'APS volontariat

L'APS est délivrée pour une durée égale à celle inscrite dans votre contrat de volontariat.

Connaître le coût de l'APS volontariat

Vous devrez payer 100 € par timbres fiscaux.

Textes de loi et références

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Définitions

Européen (UE + EEE + Suisse)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).

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