Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport ?
Question-réponse
Vérifié le 13 février 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le mode de prise en charge de vos frais de transport varie selon que votre enfant est scolarisé dans un établissement du secteur médico-éducatif (par exemple, en institut-médico-éducatif) ou dans un établissement scolaire ordinaire (public ou privé) :
Sélectionnez votre cas :
Établissement du secteur médico-éducatif
Les frais de transport sont inclus dans le prix de journée de l'établissement de votre enfant. Ils sont pris en charge intégralement par l'Assurance maladie.
Établissement scolaire « ordinaire »
Les frais de transport peuvent être remboursés. Le remboursement dépend du mode de transport utilisé :
Sélectionnez votre cas :
Vous utilisez votre véhicule pour accompagner votre enfant
Le remboursement de vos frais se fait sur la base d'un tarif fixé par les services du département.
Ce tarif varie d’un département à l’autre.
Il est calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus quotidiennement entre votre domicile et l'établissement fréquenté par votre enfant.
Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur de l’établissement de votre enfant.
Établissement scolaire
Votre demande doit être faite par courrier simple.
Elle doit être accompagnée des documents suivants :
- Copie de la décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) reconnaissant le handicap de votre enfant
- Copie de l'emploi du temps de votre enfant
- Attestation rédigée par vous-même certifiant que vous utilisez votre véhicule pour déposer votre enfant entre votre domicile et son établissement scolaire.
Le directeur transmet votre demande auprès des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais de transport.
Vous faites appel à un transporteur pour accompagner votre enfant (société de taxis ou minibus scolaire)
Le remboursement de vos frais se fait en fonction de vos dépenses.
Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur de l’établissement de votre enfant.
Établissement scolaire
Votre demande doit être faite par courrier simple.
Elle doit être accompagnée des documents suivants :
- Copie de la décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) reconnaissant le handicap de votre enfant
- Copie de l'emploi du temps de votre enfant
- Devis du transporteur pour l'année scolaire.
Le directeur transmet votre demande auprès des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais.
À savoir
Il arrive que certains départements remboursent directement la société de transport qui leur envoie leurs factures. Dans ce cas, vous n'avez pas à avancer les frais de transport.
Qui peut m'aider ?
Services du département
Conseil départemental - Charente
31 boulevard Émile-Roux
16000 Angoulême
05 16 09 50 00
contact@lacharente.fr
Site internet (nouvelle fenêtre)
Horaires d'ouverture
- Lundi au vendredi : 08h00 – 18h00
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Charente
15 boulevard Jean Moulin
16000 Angoulême
08 00 00 16 00
Site internet (nouvelle fenêtre)
Horaires d'ouverture
- Lundi au vendredi : 09h00 – 12h00, 13h30 – 17h00
Textes de loi et références
- Code de l'action sociale et des familles : articles L242-1 à L242-13 (nouvelle fenêtre)Prise en charge des frais de transport pour rejoindre un établissement médico-social
- Code du transport : articles R3111-15 à R3111-29 (nouvelle fenêtre)Prise en charge des frais de transport pour rejoindre un établissement « ordinaire »
Pour en savoir plus
- Quelles sont les aides à la mobilité et aux transports ? (nouvelle fenêtre)Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- La scolarisation des élèves en situation de handicap (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'éducation
- Site de Cap école inclusive (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'éducation
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).