Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
Question-réponse
Vérifié le 20 octobre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La nomenclature des diplômes par niveau permet d'indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel.
Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l'administration.
| Titre du diplôme | Niveau de diplôme |
|---|---|
| CAP, BEP | 3 (anciennement V) |
| Baccalauréat, BP | 4 (anciennement IV) |
| DEUG, BTS, DUT, DEUST | 5 (anciennement III) |
| Licence, licence professionnelle, BUT | 6 (anciennement II) |
| Maîtrise | 6 (anciennement II) |
| Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur | 7 (anciennement I) |
| Doctorat, habilitation à diriger des recherches | 8 (anciennement I) |
À savoir
Si vous avez au moins 3 enfants ou que vous êtes sportif de haut niveau, vous pouvez, sous conditions, passer certains concours publics sans avoir le niveau de diplôme demandé.
Services en ligne et formulaires
Textes de loi et références
- Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles (nouvelle fenêtre)
- Décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours (nouvelle fenêtre)
- Code du sport : article L221-3 (nouvelle fenêtre)
Pour en savoir plus
- Présentation de l'enseignement supérieur (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Nomenclature relative au niveau de diplôme (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).