Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?
Question-réponse
Vérifié le 23 juin 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, si vous commettez à vélo une infraction au code de la route, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire. Toutefois, vous pouvez être sanctionné par une amende. De plus, en cas d'infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.
Le code de la route s'applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route. Vous devez respecter les règles de circulation (nouvelle fenêtre) et d'équipement pour circuler en toute sécurité.
Un simulateur vous informe sur les amendes encourues en cas d'infraction routière à vélo :
Infographie sur la signalisation dédiée aux cyclistes
Description de l'image
Descriptif des panneaux de signalisation dédiés aux cyclistes
Services en ligne et formulaires
Textes de loi et références
- Code de la route : articles R412-1 à R412-52 (nouvelle fenêtre)Usage des voies : conduite des véhicules et circulation des piétons
- Code de la route : articles R414-1 à R414-17 (nouvelle fenêtre)Usage des voies : croisement et dépassement
- Code de la route : articles R415-1 à R415-15 (nouvelle fenêtre)Usage des voies : intersections et priorité de passage
- Code de la route : articles R416-1 à R416-20 (nouvelle fenêtre)Usage des voies : dispositifs d'éclairage et de signalisation
- Code de la route : articles R417-1 à R417-13 (nouvelle fenêtre)Usage des voies : arrêt et stationnement
- Code pénal : articles 131-12 à 131-18 (nouvelle fenêtre)Peines contraventionnelles
- Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8 (nouvelle fenêtre)Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée
- Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20 (nouvelle fenêtre)Amende forfaitaire minorée (article R49-9)
- Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1 (nouvelle fenêtre)Jugement des contraventions
- Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6 (nouvelle fenêtre)Procédure de l'amende forfaitaire
- Code de la route : articles R234-1 à R234-7 (nouvelle fenêtre)Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique
- Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire (nouvelle fenêtre)
Pour en savoir plus
- Règles de circulation pour les cyclistes (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'intérieur
- Circuler à vélo en toute sécurité (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'intérieur
- Vélo : les équipements obligatoires (nouvelle fenêtre)Ministère chargé des transports
- Transporter des enfants à vélo (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'intérieur
- Le vélo et l'assurance (nouvelle fenêtre)France Assureurs
- Identification des cycles (nouvelle fenêtre)Ministère chargé des transports
Questions ? Réponses !
- Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
- Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ou en trottinette électrique ?
- Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
- Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Voir aussi
Définitions
- Infraction
Acte interdit par la loi et passible d’une sanction pénale. Il existe 3 types d'infractions classés en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes.
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).