Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
Question-réponse
Vérifié le 26 février 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, il est interdit de brûler des déchets verts chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.
Que sont les déchets verts ?
Il s'agit principalement des végétaux suivants :
- Herbe après tonte de pelouse
- Feuilles mortes
- Résidus de taille de haies, arbustes, arbres
- Épluchures de fruits et légumes.
Que faire des déchets verts ?
Il est possible d'utiliser vos déchets verts en compost ou en paillage (nouvelle fenêtre), car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps.
Il est également possible de déposer vos déchets verts en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).
Par contre, il est interdit de brûler vos déchets verts (secs ou humides), que ce soit à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin.
En effet, brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment).
Des dérogations peuvent toutefois exister dans votre commune s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.
Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.
Mairie
Mairie - Tourriers
6 rue de Bouffanais
16560 Tourriers
05 45 20 62 42
mairie@tourriers.fr
Site internet (nouvelle fenêtre)
Horaires d'ouverture
- Lundi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Mardi : 08h30 – 12h30
- Mercredi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
D'autre part, le préfet peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle pour éradiquer l'épiphytie (maladie de certains végétaux) ou l'élimination d'espèces végétales envahissantes. Si vous êtes concerné par l'une de ces situations, renseignez-vous auprès de la préfecture.
Sélectionnez votre cas :
Cas général
Préfecture
Préfecture - Charente
7-9 rue de la Préfecture
16000 Angoulême
05 45 97 61 00
pref-cellule-courrier@charente.gouv.fr
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Horaires d'ouverture
- Lundi au vendredi : 08h30 – 12h30
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Ministère chargé de l'intérieur
À Paris
Préfecture de région - Île-de-France et Paris
Que faire en cas de non-respect de l'interdiction de brûler des déchets verts ?
Vous pouvez alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts.
Mairie
Mairie - Tourriers
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- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
La mairie pourra prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cette pratique illégale.
Quelles sanctions en cas de non-respect de l'interdiction de brûler des déchets verts ?
La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 750 €. Cette amende concerne également la personne qui met à disposition ou vend un incinérateur pour éliminer les déchets verts.
À noter
Si vous êtes incommodé par les odeurs ou les fumées de déchets verts brûlés, vous pouvez par ailleurs engager la responsabilité de votre voisin pour les nuisances occasionnées.
Services en ligne et formulaires
Qui peut m'aider ?
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Textes de loi et références
- Code de l'environnement : article L541-21-1 (nouvelle fenêtre)Interdiction des incinérateurs de jardin
- Code de l'environnement : article R541-78 (nouvelle fenêtre)SanctionsLegifrance
- Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental type (nouvelle fenêtre)Article 84
- Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 sur l'interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux (nouvelle fenêtre)
Pour en savoir plus
- Comment faire du paillage ? (nouvelle fenêtre)Agence de la transition écologique (Ademe)
- Comment utiliser son compost au jardin ? (nouvelle fenêtre)Agence de la transition écologique (Ademe)
Questions ? Réponses !
Voir aussi
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).