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Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Question-réponse

Vérifié le 6 mai 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

pour afficher votre mairie et les services compétents.

Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est contractée en lien avec le travail habituel du salarié. Elle peut être reconnue comme telle qu’elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles.

Sélectionnez votre cas :

La maladie figure dans le tableau

Les maladies inscrites dans le tableau des maladies professionnelles sont présumées avoir été contractées dans le cadre du travail du salarié.

Le tableau précise les éléments suivants :

  • Maladies concernées
  • Délai de prise en charge (et, dans certains cas, délais d'exposition)
  • Liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies.

Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste indicative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible.

Dans ce cas, la CPAM (ou la MSA si le salarié dépend du régime agricole) peut reconnaître l'origine professionnelle de la maladie si cette dernière est causée directement par son travail habituel.

Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.

Une fois la reconnaissance effectuée, le salarié peut avoir droit aux indemnités suivantes :

Autres maladies ne figurant pas dans le tableau

Une maladie non inscrite dans le tableau des maladies professionnelles n'est pas présumée avoir été contractée dans le cadre de votre travail.

Cependant, si les 2 conditions suivantes sont réunies, une maladie non inscrite dans le tableau peut être reconnue d'origine professionnelle :

  • La maladie est essentiellement et directement causée par votre travail habituel
  • Elle entraîne soit le décès, soit une incapacité permanente d'au moins 25 %.

Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.

Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :

Une fois la reconnaissance effectuée, le salarié peut avoir droit aux indemnités suivantes :

Qui peut m'aider ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Charente - siège d'Angoulême

30 boulevard de Bury
16910 Angoulême Cedex 9

36 46
+33 184 90 36 46
Site internet (nouvelle fenêtre)

Horaires d'ouverture
  • Lundi au vendredi : 08h30 – 12h30, 13h00 – 17h00 (Accueil uniquement sur rendez-vous l'après-midi)

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Si vous dépendez du régime général

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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de L'Ile d'Espagnac

MSA des Charentes
14 Impasse Louis Blériot
16340 L'Ile d'Espagnac

05 46 97 50 50
Site internet (nouvelle fenêtre)

Horaires d'ouverture
  • Lundi au vendredi : 08h30 – 12h30, 13h15 – 16h30

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Si vous dépendez du régime agricole

Trouver un autre service sur l'Annuaire (nouvelle fenêtre)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Textes de loi et références

Pour en savoir plus

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Voir aussi

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).

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