Certificat d’immatriculation : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
Question-réponse
Vérifié le 13 avril 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous devez immatriculer une voiture sans permis pour circuler avec sur la route.
Pour obtenir le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) , vous devez effectuer les mêmes démarches que pour une voiture classique, qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou d'un véhicule d'occasion.
Cependant, selon votre année de naissance, vous devrez ou pas justifier avoir le brevet de sécurité routière (catégorie AM) :
Sélectionnez votre cas :
Vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987
Vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.
Vous êtes né en 1988 ou après
Le permis AM (apprenti motard) catégorie du BSR (brevet de sécurité routière) vous sera demandé.
À savoir
Vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà une autre catégorie de permis (par exemple le permis B) ou un titre européen équivalent.
Le champ J1 du certificat d’immatriculation indiquera QM pour quadricycle à moteur.
Le véhicule devra avoir obligatoirement une plaque d'immatriculation à l'arrière. L'installation d'une plaque à l'avant est possible, mais ce n'est pas obligatoire.
Vous pouvez calculer le coût de votre certificat d'immatriculation en utilisant un simulateur :
À savoir
Les voitures sans permis sont soumises à contrôle technique.
Qui peut m'aider ?
France Titres - Carte grise particuliers
Par messagerie
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Textes de loi et références
- Code de la route : articles R317-8 à R317-14-1 (nouvelle fenêtre)Plaques et inscriptions
- Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules (nouvelle fenêtre)
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules (nouvelle fenêtre)
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Définitions
- Cyclomoteur
2 ou 3 roues. Vitesse maximale de 45 km/h. Cylindrée de 50 cm³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé. Puissance du moteur maximale de 4 kilowatts.
- Quadricycle léger à moteur (voiturette)
Véhicule à moteur à 4 roues à habitacle fermé, conçu pour transporter au plus 2 personnes y compris le conducteur. Charge utile de 250 kg maximum. Vitesse maximale de 45 km/h. Moteur d'une puissance maximale de 6 kW. Cylindrée de 50 cm³ maximum pour un moteur à combustion interne à allumage commandé.
- Européen (EEE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).