Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Question-réponse
Vérifié le 31 mai 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si votre enfant est un mineur étranger et qu'il doit voyager hors de France, il doit être en possession de certains documents. Nous vous indiquons les documents dont il a besoin en fonction de sa situation.
Les documents que votre enfant doit détenir varient selon qu'il voyage seul, avec l'un de ses parents ou encore avec une autre personne :
Sélectionnez votre cas :
Le mineur étranger voyage avec l'un de ses parents
Sélectionnez votre cas :
L'enfant est un mineur européen
Un mineur européen peut voyager à l'étranger avec l'un des documents suivants :
- Carte nationale d'identité seulement (s'il séjourne dans un pays de l'Union européenne (nouvelle fenêtre) ou de l'espace Schengen (nouvelle fenêtre)),
- Passeport (éventuellement accompagné d'un visa) s'il sort de l'espace Schengen
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr (nouvelle fenêtre).
À noter
Si le mineur européen voyage avec 1 seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Nous vous invitons à vous informer auprès des autorités des pays dans lesquels il va se rendre.
L'enfant est un mineur d'un autre pays
Le mineur étranger peut voyager dans l'espace Schengen (nouvelle fenêtre) ou dans les autres pays avec son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).
Attention
Pour rentrer en France sans avoir à demander un visa de retour, le mineur doit avoir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr (nouvelle fenêtre).
À noter
Si le mineur étranger voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Informez-vous auprès des autorités des pays dans lesquels il va se rendre.
Le mineur voyage seul ou avec une autre personne
Un mineur qui réside habituellement en France doit avoir un titre d'identité ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) et la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST :
Sélectionnez votre cas :
Le parent qui signe l'AST est européen
Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)
- Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Le parent qui signe l'AST est d'une autre nationalité
Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride)
- Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Attention
Pour rentrer en France sans avoir à demander de visa de retour, le mineur doit être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Attention
Si le mineur fait l'objet d'une procédure d'opposition de sortie du territoire (OST) ou d'interdiction de sortie du territoire (IST), il sera empêché de quitter le territoire français sous certaines conditions.
Services en ligne et formulaires
Textes de loi et références
- Code civil : article 371-6 (nouvelle fenêtre)Autorisation de sortie du territoire
- Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné (nouvelle fenêtre)
- Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale (nouvelle fenêtre)
- Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs (nouvelle fenêtre)
Pour en savoir plus
- Carte de l'Espace Schengen (nouvelle fenêtre)Toute l'Europe
- Conseils aux voyageurs (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Pays de l'Union européenne (nouvelle fenêtre)Commission européenne
Voir aussi
Définitions
- Pays membres de l'espace Schengen
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande (hors UE), Italie, Lettonie, Liechtenstein (hors UE), Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège (hors UE), Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (hors UE)
- Européen (UE + EEE + Suisse)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).