Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ?
Question-réponse
Vérifié le 18 décembre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Le dispositif des emplois francs permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Ce dispositif a pris fin : il s'appliquait aux contrats signés jusqu'au 31 décembre 2024.
Il existe d’autres dispositifs d'insertion professionnelle. Consultez la page sur les contrats de travail spécifiques pour en savoir plus.
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Textes de loi et références
- Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion (nouvelle fenêtre)Article 11 : fin du dispositif au 31 décembre 2024
- Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs (nouvelle fenêtre)
- Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » (nouvelle fenêtre)
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » (nouvelle fenêtre)
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).