Un particulier peut-il tuer lui-même un animal destiné à la consommation ?
Question-réponse
Vérifié le 13 octobre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'abattage des animaux destiné à la consommation humaine doit être réalisé dans un abattoir agréé, où chaque carcasse fait l'objet d'une inspection sanitaire.
Toutefois, le particulier qui élève un mouton, une chèvre, un porc, des volailles ou des lapins peut abattre lui-même un animal si les conditions suivantes sont remplies :
- Selon l'espèce animale concernée, le particulier doit avoir respecté les obligations de déclaration et d’identification auxquelles l’espèce est éventuellement soumise
- Le particulier peut abattre lui-même un animal uniquement s’il l’a élevé et entretenu sur place. Il ne peut pas acheter un animal juste pour l'abattre
- L'abattage doit être réalisé selon les mêmes règles qu'en abattoir en ce qui concerne les opérations d'étourdissement et de mise à mort
- L’animal abattu doit être exclusivement destiné à la consommation personnelle du particulier. Les viandes et abats de l'animal abattu ne peuvent pas être vendus ou donnés à un tiers.
L’abattage d'une vache, d'un veau ou d'un cheval hors abattoir agréé est interdit.
Obligations de déclaration et d’identification des animaux
Selon l'espèce animale détenue, le particulier peut être soumis à une obligation de déclaration et d’identification de ses animaux :
Sélectionnez votre cas :
Moutons, chèvres ou porcs
Le particulier qui élève un ou plusieurs moutons, chèvres ou porcs doit faire identifier ses animaux par 2 boucles auriculaires et déclarer son élevage auprès de l’établissement départemental de l’élevage (EdE) rattaché à la chambre d’agriculture de son département.
Cette obligation de déclaration s’applique dès le 1er animal détenu.
Chambre d'agriculture
Accéder au site (nouvelle fenêtre)
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Le particulier doit informer l’établissement départemental de l’élevage, dans les 7 jours, en cas d'acquisition ou de cession d'un animal. Il doit aussi informer l’établissement départemental de l’élevage en cas de mort d'un animal au plus tard lors de l'enlèvement de la dépouille.
De plus, le particulier doit aussi désigner un vétérinaire sanitaire, dès le 1er animal détenu au moyen du formulaire cerfa n°15983 :
La liste des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans un département est disponible sur le site internet de la préfecture ou sur demande auprès de la direction départementale de protection des populations (DDPP).
Le formulaire complété et signé par le vétérinaire est à adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture.
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Volailles
Le particulier qui élève une ou plusieurs volailles peut se faire recenser auprès de sa mairie.
Mairie
Mairie - Tourriers
6 rue de Bouffanais
16560 Tourriers
05 45 20 62 42
mairie@tourriers.fr
Site internet (nouvelle fenêtre)
Horaires d'ouverture
- Lundi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Mardi : 08h30 – 12h30
- Mercredi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
Toute suspicion ou apparition de signes cliniques évocateurs de la grippe aviaire (nouvelle fenêtre) doit faire l’objet d’une déclaration.
La déclaration s’effectue en ligne :
Elle peut également s’effectuer par courrier au moyen du formulaire cerfa n°15472 :
Conditions d'abattage
L'abattage doit être réalisé de manière à éviter toute douleur, détresse ou souffrance évitable aux animaux.
L'abattage hors abattoir agréé doit respecter les mêmes règles qu'en abattoir agréé en ce qui concerne les opérations d'étourdissement et de mise à mort.
L'animal doit être étourdi avant d'être mis à mort selon des méthodes autorisées par la réglementation.
L’étourdissement a pour but de provoquer une perte de conscience et de sensibilité sans douleur.
L'animal doit être saigné immédiatement après son étourdissement, dans tous les cas avant qu'il ne reprenne conscience.
Le fait d'exercer des sévices graves ou des actes de cruauté envers un animal ou de porter atteinte volontairement à la vie d’un animal domestique, apprivoisé ou captif est sanctionné pénalement.
Rappel
Le particulier peut aussi faire abattre son animal dans un abattoir agréé, puis récupérer la carcasse.
Services en ligne et formulaires
Qui peut m'aider ?
Chambre d'agriculture
Pour vous informer sur vos obligations et connaître les coordonnées de votre établissement départemental de l'élevageAccéder au site (nouvelle fenêtre)
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Pour vous informer sur vos obligations et avoir les coordonnées des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans votre départementTextes de loi et références
- Code rural et de la pêche maritime : article L654-3 (nouvelle fenêtre)Les abattoirs - Dispositions générales
- Code rural : article R231-6 (nouvelle fenêtre)Conditions d'abattage et de préparation
- Code rural et de la pêche maritime : articles D212-24 à D212-33 (nouvelle fenêtre)Dispositions spécifiques aux ovins et caprins
- Code rural et de la pêche maritime : article D212-37 (nouvelle fenêtre)Identification des porcins
- Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) (nouvelle fenêtre)
- Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire (nouvelle fenêtre)
Pour en savoir plus
- L'influenza aviaire, foire aux questions (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'agriculture
Questions ? Réponses !
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).