Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
Question-réponse
Vérifié le 16 mai 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le salarié peut démissionner pour élever son enfant après le congé de maternité ou d'adoption. Dans ce cas, le salarié est dispensé d'effectuer le préavis.
Le salarié informe l'employeur au moins 15 jours à l'avance de sa volonté de démissionner pour élever un enfant par lettre RAR ou remise en mains propres contre décharge.
Il peut démissionner :
- Soit à la fin du congé de maternité,
- Soit dans les 2 mois suivant la naissance de l'enfant ou l'arrivée de l'enfant au foyer.
Le salarié n'a pas à verser une indemnité de rupture du contrat de travail à l'employeur en raison du préavis non effectué.
Après la démission, le salarié peut bénéficier d'une priorité de réembauche dans l'entreprise pendant 1 an pour des emplois correspondants à ses qualifications.
La demande de priorité de réembauche doit être adressée à l'employeur, dans l'année suivant la rupture du contrat de travail, par lettre recommandée avec AR ou remise en mains propres contre décharge.
En cas de réemploi, le salarié bénéficie de tous les avantages qu'il avait acquis avant son départ.
À noter
Si le salarié démissionne après la naissance ou l'adoption de l'enfant pour travailler dans une autre entreprise, il doit effectuer le préavis dans les conditions habituelles de la démission.
Textes de loi et références
- Code du travail : articles L1225-66 à L1225-68 (nouvelle fenêtre)Démission pour élever un enfant et priorité de réembauche
- Code du travail : articles R1225-18 et R1225-19 (nouvelle fenêtre)Formalisme : démission pour élever un enfant et priorité de réembauche
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Définitions
- Décharge
Attestation de remise d'un document à son destinataire qui le signe et le date le jour de sa remise. Une lettre remise en main propre contre récépissé a la même valeur que le recommandé avec accusé de réception.
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).