Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
Fiche pratique
Vérifié le 1 janvier 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En tant que contractuel, votre rémunération est soumise à différentes cotisations et contributions salariales. Nous vous présentons, pour chacune d'elles, l'assiette et le taux applicable selon que votre rémunération mensuelle brute totale est soit inférieure à 16 020 €, soit égale ou supérieure à 16 020 €.
À savoir
Si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 28 heures, vous cotisez à la retraite, comme un agent contractuel, à l’Assurance retraite et à l’Ircantec.
Rémunération inférieure à 16 020 €
Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)
| Assiette | Taux |
|---|---|
| Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature | 0,40 % |
| (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 4 005 € par mois | 6,90 % |
Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)
| Assiette | Taux |
|---|---|
| Tranche A : (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 4 005 € par mois | 2,84 % |
| Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 4 005 € par mois | 7,06 % |
Contributions sociales
| Assiette | Taux | ||
|---|---|---|---|
| CSG | 98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature) | 9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) | |
| CRDS | 0,5 % non déductible du revenu imposable | ||
Rémunération égale ou supérieure à 16 020 €
Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)
| Assiette | Taux | |
|---|---|---|
| Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature | 0,40 % | |
| Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 4 005 € par mois | 6,90 % | |
Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)
| Assiette | Taux |
|---|---|
| Tranche A : Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 4 005 € par mois | 2,84 % |
| Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 4 005 € par mois | 7,06 % |
Contributions sociales
| Cotisations | Assiette | Taux | |
|---|---|---|---|
| CSG | Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature | 9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) | |
| CRDS | 0,5 % non déductible du revenu imposable | ||
Textes de loi et références
Pour en savoir plus
- Cotisations Ircantec (nouvelle fenêtre)Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Voir aussi
Définitions
- Assiette des cotisations sociales
Base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).