Dirigeants et responsables d'une association
Dossier
Vérifié le 4 octobre 2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne et formulaires
FormulaireDéclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)Cerfa n° 60-3997Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Télécharger (PDF – 46.7 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande d'homologation d'un circuitCerfa n° 15849*01Ministère chargé des sportsTélécharger (PDF – 428.0 KB) (nouvelle fenêtre)
Questions ? Réponses !
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).