Risques sanitaires et sécurité du logement
Dossier
Vérifié le 16 avril 2018 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.
Insalubrité ou péril
2 rubriquesAmiante, plomb, termites, radon
4 rubriquesSécurité incendie
2 rubriquesSécurité des équipements
2 rubriquesServices en ligne et formulaires
FormulaireAides du fonds de prévention retrait-gonflement des sols argileux dans la construction : mandat administratif et/ou financier pour la perception de la prime (Propriétaire occupant)Cerfa n° 17596*02Ministère chargé du logementTélécharger (nouvelle fenêtre)
Service en ligneSignalement d'un logement non décentMinistère chargé du logementAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Pour en savoir plus
- Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ? (nouvelle fenêtre)Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
- Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin (nouvelle fenêtre)Agence de la transition écologique (Ademe)
Questions ? Réponses !
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).