Harcèlement
Dossier
Vérifié le 16 avril 2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.
Services en ligne et formulaires
Service en ligneSignaler un harcèlement sexuel ou sexiste aux forces de l’ordreMinistère chargé de l'intérieurAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Questions ? Réponses !
Voir aussi
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).