Don du corps - Prélèvement d'organes
Dossier
Vérifié le 6 mai 2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).