Troubles de voisinage
Dossier
Vérifié le 30 juin 2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Services en ligne et formulaires
Modèle de documentDemander au maire de faire cesser un bruit de voisinageCentre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)Accéder au service (PDF – 42.5 KB) (nouvelle fenêtre)
Pour en savoir plus
- Guide pratique : isoler son logement du bruit (nouvelle fenêtre)Agence de la transition écologique (Ademe)
- Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'environnement
- Guide pratique du maire : bruits de voisinage (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de la santé
Questions ? Réponses !
- Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ?
- Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
- Que faire si le terrain d’un voisin n’est pas entretenu (en friche ou avec gravats) ?
- Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
- Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?
Voir aussi
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).