Vérifié le 20 décembre 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12623*02

Permet à une association ou à une union d'associations de demander un agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins et de la prise en charge des malades.

Ne permet pas de demander le renouvellement d'un agrément.

Pour les unions d'associations, cette demande doit être complétée par une fiche B pour chaque association affiliée à l'union.

Source : Ministère chargé de la santé

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).