Demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE)
Formulaire
Vérifié le 12 janvier 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 11562*02
- Public concerné
- Employeur de droit privé
- Coût
- Service gratuit
- Langue
- Langue française
- Télécharger le formulaire
- Renseigner les informations demandées (identification de l’entreprise et du salarié notamment)
- Imprimer le formulaire (en 4 exemplaires)
- Signer le formulaire et faire signer le salarié
- Transmettre le formulaire à la DDETS
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).