Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire
Formulaire
Vérifié le 14 juin 2017 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 60-3741
En cas d'accident survenu à un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ou d'intérim), l'entreprise utilisatrice doit informer dans les 24 heures par lettre recommandée :
- le service de prévention de la Carsat,
- l'inspection du travail,
- l'entreprise de travail temporaire chargée d'établir la déclaration d'accident du travail.
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Où s'adresser ?
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
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Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).